Russie: naturalisation pour les enfants

Pour toutes les questions de naturalisation des enfants nous vous prions de vous adresser aux instances suivantes :

Pour les résidents des cantons de Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel et Fribourg : Consulat général de la Fédération de Russie à Genève

Pour les résidents des autres cantons suisses : Section consulaire de l'Ambassade de la Fédération de Russie en Suisse

Mode simplifié d'acquisition de la nationalité de la Fédération de Russie s'applique aux enfants qui sont citoyens étrangers ou apatrides, dont l'un des parents possède la nationalité de la Fédération de Russie (point « a » par. 6 de l'art. 14)

Nous vous invitons, au préalable, de prendre connaissance des « Règles applicables pour préparer et déposer des demandes et des dossiers » (ИГ-2).

Un enfant qui est citoyen étranger ou apatride, dont l'un des parents possède la nationalité de la Fédération de Russie, peut acquérir la nationalité de la Fédération de Russie par voie simplifiée, sur demande de son parent qui a la nationalité de la Fédération de Russie et sous réserve du consentement donné par l'autre parent à l'acquisition par son enfant de la nationalité de la Fédération de Russie.

Les informations relatives à l'enfant ainsi naturalisé seront inscrites dans le passeport international du parent qui possède la nationalité de la Fédération de Russie. Un passeport international de citoyen de la Fédération de Russie pourra être délivré à l'enfant sur demande de son parent.

Pour procéder à la naturalisation, veuillez vous adresser en personne au service consulaire / consulat et produire l'ensemble des pièces ci-dessous mentionnées :

Demande du parent qui possède la nationalité de la Fédération de Russie, formulaire préétabli (annexe №3 - ouvrir le fichier en format pdf ou en format doc). Si l'enfant a atteint l'âge de quatorze ans, la demande est établie en deux exemplaires. La demande doit être signée en présence d'un fonctionnaire du consulat.

Passeport international du parent qui possède la nationalité de la Fédération de Russie, original et photocopie des pages contenant les données personnelles. Le passeport doit être en cours de validité à la date du dépôt de la demande.
Original et photocopie de l'acte de naissance de l'enfant. Si l'acte de naissance est établi par les autorités suisses, il devra être authentifié par l'apposition de l'apostille et traduit en langue russe. La conformité de la traduction sera certifiée par le service consulaire.
Acte de mariage ; si les parents ne sont pas mariés, veuillez présenter un acte de reconnaissance de paternité ; si l'acte est établi par les autorités suisses, il devra être authentifié par l'apposition de l'apostille et traduit en langue russe. La conformité de la traduction sera certifiée par le service consulaire.
Consentement écrit du parent étranger à l'acquisition par son enfant de la nationalité de la Fédération de Russie, soit, le cas échéant, un jugement déclaratif de décès ou d'absence de ce parent, un jugement prononçant le retrait de son autorité parentale, un acte de décès de ce parent, une déclaration du demandeur établie sur papier libre que le lieu de résidence de l'autre parent lui est inconnu, ou bien un document justifiant que le demandeur est une mère célibataire. La signature doit être légalisée par un notaire. Si la signature est légalisée par un notaire suisse, ce document devra être authentifié par l'apposition de l'apostille et traduit en langue russe. La conformité de la traduction sera certifiée par le service consulaire.
Copie notariée du passeport du parent étranger. Si la copie est notariée par un notaire suisse, ce document devra être authentifié par l'apposition de l'apostille et traduit en langue russe. La conformité de la traduction sera certifiée par le service consulaire.
Passeport de l'enfant (le cas échéant), original et photocopie des pages contenant les données personnelles.
Consentement écrit de l'enfant, s'il a entre quatorze et dix-huit ans, à acquérir la nationalité de la Fédération de Russie (établi sur papier libre). La signature de l'enfant doit être légalisée par un notaire. Si la signature est légalisée par un notaire suisse, ce document devra être authentifié par l'apposition de l'apostille et traduit en langue russe. La conformité de la traduction sera certifiée par le service consulaire.
Trois photos d'identité de l'enfant 3,5 sur 4,5

Le montant des droits consulaires perçus pour procéder à la naturalisation s'élève à 150 francs suisses.

Le montant des droits consulaires perçus pour la certification de la conformité des traductions s'élève à 70 francs suisses (par page).

Lors du dépôt du dossier il pourra être requis au demandeur de produire d'autres pièces justificatives nécessaires pour vérifier les informations relatives à sa citoyenneté, sa situation familiale, ou pour préciser d'autres éléments factuels.